Liens utiles
Nous vous proposons ici plusieurs ressources pouvant être intéressantes pour aider à trouver des réponses à vos questions.
Impacts du dossier judiciaire
La population est souvent mal informée à propos de ce qu’est le casier judiciaire, ce qui amène plusieurs fausses croyances et un grand flou autour de la notion même de ce dernier. Initié par le Comité consultatif clientèle judiciarisée adulte (CCCJA), ce site a pour but de sensibiliser la population à la problématique du casier judiciaire, informer des répercussions sociales du casier judiciaire et présenter des pistes d’action à la clientèle judiciarisée.
Éducaloi
Éducaloi est un organisme de bienfaisance québécois qui occupe un rôle de premier plan dans l’amélioration de l’accès à la justice. Le but de ce site est d’aider les citoyens à mieux comprendre la loi, leurs droits et leurs obligations.
Boussole juridique
La Boussole juridique est un outil de recherche de ressources juridiques gratuites ou à faibles coûts disponibles au Québec. On y retrouve un moteur de recherche accessible, convivial et vulgarisé permettant aux citoyens et aux intervenants qui les accompagnent de s’orienter.
Loi canadienne sur les droits de la personne
Ce site du gouvernement du Canada présente en détail la Loi canadienne sur les droits de la personne.
Un site pratique pour obtenir une copie de son plumitif criminel.
Gendarmerie Royale du Canada
Le site de la Gendarmerie Royale du Canada présente entre autres de l’information sur la gestion et la vérification des casiers judiciaires.
Commission des libérations conditionnelles du Canada (Pardon)
La Commission des libérations conditionnelles du Canada (CLCC) est un tribunal administratif indépendant qui, en tant que partie intégrante du système de justice pénale canadien, prend des décisions judicieuses sur la mise en liberté sous condition et la Suspension du casier judiciaire (pardon) et formule des recommandations en matière de clémence. La CLCC contribue à la protection de la société en favorisant la réintégration en temps opportun des délinquants comme citoyens respectueux des lois.
Loi sur le casier judiciaire
Ce site du gouvernement de Canada présente en détail la Loi sur le casier judiciaire.
Emploi Québec / Services Québec
Concernant les programmes d'aide financières pour retour aux études, la recherche et l'intégration en emploi.
Ministère de la Sécurité publique
Le site du ministère de la Sécurité publique (MSP) fournie des informations sur les procédures légales des services de police, des services correctionnels et les mesures de prévention de la criminalité.
U.S. Customs and Border Protection
Le site des services frontaliers américains fournit des informations importantes concernant les lois et règlements en vigueur en lien avec l’entrée dans ce pays.